Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Efficacité de la justice pénale — Vote sur l'ensemble

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Monsieur le président, mes chers collègues, la priorité à la réinsertion, la mise en place de peines alternatives à l’incarcération, l’abrogation des peines plancher, toutes ces mesures que nous avons défendues sur ces travées dans un récent passé ont vocation aujourd'hui à être supprimées, tout au moins par le Sénat.

De surcroît, il est certain que les dispositions de la présente proposition de loi auront un impact tant sur la charge et l’organisation des juridictions de notre pays que sur les établissements pénitentiaires. La plupart d’entre eux étant déjà exsangues, il est impensable d’adopter un tel texte sans garantie aucune concernant le budget alloué à la justice. Les déclarations du candidat de la droite à l’élection présidentielle, soutenu par nombre des auteurs de ce texte, envisageant la suppression de 500 000 emplois publics, sont alors loin d’être rassurantes.

Parce que nous considérons qu’il s’agit là d’un texte d’affichage à destination des électeurs de droite, le groupe écologiste votera contre, sauf un de ses membres, qui ne prendra pas part au vote.

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