Intervention de Daniel Gremillet

Cette proposition de loi est vraiment un texte pour les territoires. Ici, nous sommes au Sénat, qui représente justement ces territoires. Nous sommes dans une posture non pas d’échéance politique, mais d’écoute des territoires. Si effectivement le bon sens l’emporte, cela signifie qu’il faut revenir à la proximité, aux réalités de terrain, à la faisabilité.

Je suis d’autant plus à l’aise pour évoquer cette question que j’ai voté contre la loi NOTRe, notamment en raison de la dimension trop importante des structures intercommunales qui éloigne et déresponsabilise. Mais le débat ne se situe pas là aujourd’hui. Ces structures sont en marche, en route. Elles se sont organisées, mais certains domaines ne le sont pas, dont celui que nous évoquons aujourd’hui. Cela nous laisse la possibilité, si l’on est à l’écoute des territoires, de corriger le tir.

Quel est le problème, sinon de laisser la liberté aux acteurs des territoires de jouer l’efficacité ? Je ne voudrais pas que le Sénat décourage ces femmes et ces hommes qui donnent de leur temps. Nous sommes tous sur le terrain, quelles que soient nos sensibilités politiques, et nous savons combien de personnes, dans les équipes municipales et les syndicats, consacrent de leur temps à la gestion de l’eau et ne coûtent presque rien : c’est du bénévolat ! C’est le premier point que je voulais aborder.

Par ailleurs, je veux évoquer la règle économique.

Je le dis toujours, en économie, il faut boxer dans sa catégorie. Dans certains territoires, on peut répondre aux besoins en termes de qualité d’eau et de service rendu aux milieux ruraux, sans que, pour autant, les coûts soient astronomiques, c’est-à-dire que l’on a à la fois la proximité et le service rendu aux citoyens. C’est donc une loi de bon sens, qui responsabilise les acteurs des territoires. Je reviendrai tout à l’heure sur l’amendement de M. Joyandet, qui s’inscrit dans cette logique de proximité et de responsabilité.

Quelle que soit notre sensibilité politique, cette loi est très attendue sur le terrain.