Intervention de Michèle André

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-François Le Grand, Jean-Paul Alduy, René Beaumont, Claude Belot, Jacques Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Michel Esneu, Hubert Falco, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Patrice Gélard, Alain Gérard, Charles Ginésy, Daniel Goulet, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Michel Houel, Mmes Christiane Hummel, Christiane Kammermann, MM. Jean-René Lecerf, Philippe Marini, Mme Monique Papon, MM. Charles Pasqua, Rémy Pointereau, Philippe Richert, Yannick Texier et François Trucy, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n° 482, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 39 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Dominique Braye un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006 1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (n° 29, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 40 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de Mme Isabelle Debré un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et l'actionnariat salarié.

Le rapport sera imprimé sous le n° 46 et distribué.