Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2010 à 11h00
Transmission du projet de loi de finances pour 2011
Roland du Luart, président :J’ai reçu aujourd’hui, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale.
Le projet de loi est imprimé sous le numéro 110, distribué et renvoyé au fond à la commission des finances et pour avis, sur leur demande, aux autres commissions permanentes.
