Intervention de Roland du Luart

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011 (n° 110), dont la commission des finances est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.