Intervention de Nathalie Goulet

Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 6 avril 2016 à 15h00
Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en france

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet, rapporteure :

J'ai beaucoup de questions...

La première, assez simple, concerne M. Roque. Vous avez fait un exposé à la fois juridique et éclairé, pourriez-vous nous donner une copie de vos notes, car vous avez fait référence à un certain nombre de dispositions légales et réglementaires que j'aimerais pouvoir examiner de plus près. Nous ne siégeons pas tous dans les mêmes commissions et nous avons probablement, les uns ou les autres, manqué telle ou telle disposition. Vos notes seraient donc précieuses de ce point de vue.

Vous mentionnez en deuxième lieu des financements étrangers. Comment transitent-ils ? Pour l'Islam, la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France aurait permis la transparence, les fonds venant de l'étranger ne posant pas de problème dès lors qu'ils ne sont pas conditionnés et qu'ils sont transparents, deux conditions cumulatives et non alternatives.

Les questions suivantes s'adressent à M. Buchinger. Vous avez une organisation idéale concernant la représentativité et l'élection... Tout d'abord, comment les listes électorales du Consistoire central ou des consistoires régionaux sont-elles composées ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous donner une idée du montant que représente le département Cashrout et viande casher ? Comparaison n'est pas raison mais, en termes d'abattage, il existe des liens forts entre l'abattage rituel musulman et la certification. Même si ce n'est pas exactement identique, cette comparaison pourrait être utile à nos travaux.

Pour le reste, j'aimerais préciser qu'un temple bouddhiste situé à Aubry-le-Panthou, dans mon département de l'Orne, a reçu la visite du Dalaï-lama !

La difficulté de la mission est d'avoir une idée précise de la façon dont les choses se déroulent. L'État ne peut intervenir dans l'organisation des cultes, mais il le fait cependant à un moment ou un autre, que ce soit fiscalement, ou en édictant des règles dont vous venez de dire à quel point elles impactent votre fonctionnement. Le financement serait plus simple si vous pouviez recevoir des dons, des legs, et bénéficier de revenus immobiliers.

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