Intervention de Nathalie Goulet

Le sujet qui nous occupe est éminemment délicat, et nous avons souhaité le traiter avec le plus grand sérieux. Nous avions, au départ, des interrogations, dont nous avons, sur des points précis, suivi le fil. Il s'est agi pour nous, dans un premier temps, de dresser un état des lieux, et ce n'est qu'à mesure de nos auditions et de nos déplacements que sont venues les suggestions qui nous paraissaient indispensables.

Notre rapport retient sept points, sur lesquels nous avons établi, chaque fois, un état des lieux, et parfois, des propositions. Notre exigence de départ, presque sacramentelle, n'a pas varié, ainsi que nous le rappelons dans l'introduction de notre rapport écrit : la loi de 1901, toute la loi de 1901, rien que la loi de 1901. En revanche, nous avons relevé plusieurs problèmes, difficiles à qualifier et que nous avons fini par ranger sous les termes de « double sincérité de l'État », un État qui parfois intervient et parfois n'intervient pas, qui tantôt suggère et tantôt ordonne, dans une relation parfois difficile avec les communautés musulmanes - et cela fait l'objet de certains de certains de nos développements.

Dans la procédure, notre mission d'information s'est montrée d'emblée innovante. Nous avons, André Reichardt et moi-même, été nommé corapporteurs, un binôme que nous formions déjà pour assurer la coprésidence de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. C'est un choix qui s'explique par la nécessité de prendre en compte les aspects concordataires, qu'André Reichardt connaît parfaitement, mais aussi par le caractère délicat du sujet, qui justifie un travail à quatre mains, voire plus. C'est aussi pourquoi nous avons décidé d'appliquer à l'examen de ce rapport la procédure des commissions d'enquête : le projet que nous allons vous présenter sera déposé dans une salle où chacun pourra le consulter, et déposer ses amendements et ses contributions, sur lesquels nous procèderons à un vote lors de notre prochaine réunion. Le sujet mérite, à notre sens, cette procédure atypique, qui nous associe tous. On n'a pas tous les jours l'occasion de produire un rapport fouillé sur un tel sujet, qui touche à notre vie publique et à notre quotidien. Nous avons travaillé dans cet esprit tout au long de nos auditions et mettons beaucoup d'espoir dans ce rapport, car il n'existe pas, à ce jour, de véritable état des lieux sur la question. Nous avons eu des auditions et fait des déplacements étonnants, qui nous ont conduits à des observations fort intéressantes. Vous les retrouverez dans ce projet de rapport, auquel j'espère que vous pourrez contribuer en y apportant votre touche personnelle.