Intervention de Nathalie Goulet

Et jusqu'à un sex shop halal, comme nous le mentionnons dans le rapport !

Comment l'État assure-t-il l'encadrement réglementaire de cette filière à l'organisation peu lisible ? Je ne reviens pas sur les conditions de l'abattage rituel, auxquelles un précédent rapport, qui n'a pas fait l'unanimité, a consacré de longs développements. En revanche, l'État a mis en place un régime d'agrément officiel : trois mosquées sont aujourd'hui habilitées à délivrer des cartes de sacrificateur. Ces cartes sont vendues selon des règles propres à chacune de ces mosquées. La Grande Mosquée de Paris, qui en vend jusqu'à 300, nous a indiqué pratiquer un prix forfaitaire de 160 euros ; celle d'Evry en délivre aussi un certain nombre, pour un produit de 250 000 à 300 000 euros ; à quoi s'ajoutent celles que délivre la mosquée de Lyon, également habilitée. Face à l'opacité de ce système de certification, nous proposons d'établir des règles communes quant aux modalités de délivrance des cartes. Beaucoup de critiques émanant de la base dénoncent un système perçu comme un oligopole. Or, rien n'interdit de modifier le champ des mosquées habilitées, puisque, comme nous l'a indiqué le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, toute mosquée est éligible à habilitation. On pourrait donc imaginer une habilitation par région ou du moins rappeler que toute mosquée peut déposer une demande d'habilitation. Car cette faculté semble rester méconnue. Je vous ferai grâce des détails de l'important contentieux suscité par un système de certification opaque qui n'apporte pas, de surcroît, les garanties sanitaires qu'est en droit d'en attendre le consommateur.

Il semble difficile, eu égard à la multiplicité des acteurs, de parvenir au consensus nécessaire à l'unification de la filière halal. Or, en l'absence d'une charte commune au halal, il est impossible de mettre en place la taxe halal que l'on entend souvent préconiser. Du strict point de vue de la technique fiscale, il est vrai, une taxe appliquée sur la viande vendue comme halal serait envisageable. Son assiette pourrait reposer sur le kilogramme de viande vendu sous cette appellation, auquel un taux de quelques dizaines de centimes pourrait être appliqué, dont serait redevable, sur le modèle de la cacherout, le commerçant utilisant l'appellation halal. Toutefois, la mise en place d'une telle taxe se heurterait à des difficultés non seulement de mise en oeuvre mais de principe - au premier rang desquels le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt - ce qui conduit vos rapporteurs à conclure à l'impossibilité d'une taxe halal destinée à financer le culte. En revanche, on pourrait parfaitement imaginer une redevance pour service rendu, au stade du contrôle sanitaire, à cette double condition qu'elle soit mise en place par les représentants du culte musulman eux-mêmes, et que son produit aille à la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France.