Intervention de Nathalie Goulet

Notre intention n'est pas de stigmatiser les associations cultuelles. Le sujet est délicat, car on est toujours sur le fil de la suspicion.

En ce qui concerne l'abattage rituel, nous avons auditionné le dirigeant d'une association dont l'activité a été requalifiée en activité de type commercial, de sorte qu'elle a été soumise à l'impôt sur les sociétés. De manière plus générale, que préconiseriez-vous pour favoriser la transparence des financements dont bénéficient les associations, qu'elles soient cultuelles ou non ?

Certains établissements d'éducation fonctionnent sous forme associative tout en bénéficiant du produit des droits d'inscription et de financements étrangers, notamment pour leur construction, ce qui me semble parfaitement légitime dans la mesure où la loi de 1905 interdit à l'État d'intervenir dans ce domaine. Là aussi, comment encourager la transparence, qu'il s'agisse des écoles musulmanes, juives ou catholiques ? Faut-il rétablir une déclaration préalable pour les associations ? Faut-il une procédure spéciale ? Ou bien considérez-vous qu'il n'y a pas à s'inquiéter au sujet des financements étrangers ? Tous les cultes bénéficient d'un montant important de dons en espèces. Pour éviter la suspicion, il faut davantage de transparence. Le système est-il satisfaisant en l'état ? Quelles améliorations lui apporter ?