Intervention de Nathalie Goulet

Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 11 mai 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Luc Barcon-maurin chef du service juridique de la fiscalité direction générale des finances publiques

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet, rapporteur :

Votre administration traite de la même manière l'aide à domicile en milieu rural (ADMR), l'association des joueurs de boules ou les associations musulmanes. Vous avez l'air de considérer que le système est satisfaisant. Cependant, disposez-vous d'un clignotant ou d'une mesure un peu plus comminatoire pour contrôler les associations, plutôt que d'attendre qu'elles vous demandent un rescrit ? Certaines bénéficient de fonds très importants qui leur sont versés de l'étranger. Travaillez-vous en coopération avec le traitement du renseignement et l'action contre les circuits financiers clandestins - Tracfin, notamment - pour établir la traçabilité de ces fonds ? On ne peut pas traiter de la même manière l'école islamique qui se trouve derrière l'OCDE et qui fait l'objet de toutes les attentions de Tracfin et l'ADMR de nos départements ruraux. Encore une fois, avez-vous des propositions à nous faire pour améliorer la transparence de ces transferts de fonds ? La laïcité est une règle immuable et intangible ; elle n'interdit pas la transparence.

On compte au moins trois mosquées en France qui font commerce de cartes de certification. Aucun responsable n'a pu nous dire combien elles les négocient. L'administration fiscale a-t-elle des informations sur ce sujet ?

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