Intervention de Jean-Patrick Courtois

Ce sous-amendement ainsi que l’amendement n° 512 rectifié bis posent un double problème.

Premièrement, il est tout à fait normal que les communes soient représentées. Dans une petite commune n’ayant qu’un seul délégué, cet unique représentant doit pouvoir être remplacé par un suppléant s’il n’est pas là, car c’est un conseiller municipal de la commune concernée qui sera le plus à même d’en défendre les intérêts.

En revanche, comme l’ont expliqué nos collègues MM. Collomb et Lecerf, cet amendement soulève des difficultés pour les grosses collectivités.

Puisqu’il s’agit d’un problème épineux, je vous demande, monsieur le président, de suspendre la séance pour quelques instants, afin de me permettre de consulter la commission des lois sur cette dérogation. Bien que celle-ci paraisse un peu anodine, elle pourra avoir des conséquences politiques importantes pour les petites communes appartenant à ces grandes structures.