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Intervention de Daniel Raoul
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2017 à 10h05
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Daniel Raoul :Je voudrais réitérer ma recommandation de mardi : lorsque j'étais président de la commission des affaires économiques, nous avons fonctionné sans délégations de vote et ça ne changeait rien !
