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Intervention de Roger Karoutchi
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2017 à 10h05
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Roger Karoutchi :Avec notre collègue Alain Richard, dans le cadre de la réforme des méthodes de travail du Sénat, nous avions étudié la possibilité d'une telle évolution, mais elle n'avait pas que des partisans.
La réunion est close à 10 h 10.
