Intervention de François-Noël Buffet

Commission d'enquête Frontières européennes et avenir espace Schengen — Réunion du 15 mars 2017 à 14h00
Audition de M. Bruno Le roux ministre de l'intérieur

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Sur un point au moins, nous sommes tous d'accord : la nécessaire interopérabilité des fichiers. Quelle est notre capacité à avancer rapidement sur ce thème ?

S'agissant du PNR, la France est en avance ; un beau travail, très précis, a été fait. Mais on constate que d'autres pays, en la matière, sont très en retard. À quelle date ce dispositif pourra-t-il fonctionner dans l'ensemble de l'espace Schengen ? La date officielle d'entrée en vigueur dans le droit de chaque État, c'est 2018, pour tout le monde ; mais, en termes d'effectivité opérationnelle, les spécialistes que nous avons auditionnés parlent plutôt de 2020 ou de 2022.

Concernant l'accord entre l'Union européenne et la Turquie, au vu des récentes déclarations du président turc, quelle est notre capacité à en assurer réellement l'application ?

Par ailleurs, nous nous sommes rendus à Grande-Synthe. Le maire a initié l'opération dans son coin, avec Médecins sans frontières, avant de solliciter les moyens de l'État, lequel participe à hauteur de 3,9 millions d'euros. Cependant, aucun contrôle des personnes se trouvant sur le site n'est prévu. Nous devons faire très attention à ne pas y reconstituer un nouveau Calais ! La question est celle du contrôle de ce camp par l'État ; l'engagement de ce dernier doit nécessairement avoir des contreparties. En premier lieu, nous devons pouvoir répondre à la question : qui se trouve dans le camp ?

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