Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 18 novembre 2010 à 11h00
Loi de finances pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

Christine Lagarde, ministre :

Nous disposons d’éléments de réponse sur ce point. J’insiste une nouvelle fois sur le fait que le crédit d’impôt recherche est l’un des rares outils fiscaux dont on mesure avec un peu de sérieux les effets. Mais ce n’est pas parce qu’on en mesure les effets qu’il faut impérativement décapiter le dispositif !

Première conclusion, un euro de crédit d’impôt recherche génère de un à trois euros de dépenses de recherche supplémentaires. À ceux qui dénoncent un effet d’aubaine, je réponds donc que ce n’est pas du tout le cas : les entreprises qui utilisent le crédit d’impôt recherche multiplient leurs investissements personnels.

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