Intervention de Jean-Jacques Hyest

Le fléchage prévu par le projet de loi implique que les délégués suppléants soient choisis au sein de la liste soumise au suffrage. Il faudra approfondir la question d’un point de vue juridique – nous examinerons cela à l’occasion de la discussion de l’autre texte –, mais, à mon avis, rien n’interdit de flécher comme suppléants les personnes qui, sur la liste, suivent les délégués élus comme titulaires.