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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Mais il faudra y veiller, car la logique du projet de loi était la suppression des suppléants.
Toujours est-il que l’élection des délégués au suffrage universel ne me semble pas incompatible avec la présence de suppléants, qui peut même paraître nécessaire, si l’on souscrit à l’argumentation de M. Charasse.
En revanche, notre collègue Yves Détraigne, toujours perspicace, a bien vu le défaut de la cuirasse : en effet, si la représentation nationale adopte définitivement cet amendement, les communes qui n’ont droit qu’à un délégué ne pourront désigner qu’un seul suppléant. Mais, dans les communes de moins de cinq cents habitants, les conseils municipaux pourront continuer à désigner ce suppléant.
