Intervention de Patricia Schillinger

Au sein de l'Union européenne, la France est le second consommateur de produits phytosanitaires, c'est-à-dire de pesticides à utilisation végétale : 66 700 tonnes par an, c'est presque autant que l'Espagne, qui en utilise 69 600 tonnes, et loin devant l'Italie, qui en consomme 49 000 tonnes.

Les risques d'une telle dépendance aux produits phytosanitaires sont importants. Les risques affectent surtout l'environnement, mais également la santé de nos concitoyens, à commencer par celle de nos agriculteurs.

Le Grenelle de l'environnement, en 2007, a marqué le début d'une mobilisation de grande ampleur des acteurs politiques, économiques et sociaux. Des objectifs ambitieux de réduction de l'utilisation des pesticides ont alors été fixés par les pouvoirs publics. Le Sénat a contribué à cette prise de conscience collective, en particulier avec les travaux, en 2012, de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé ; nos collègues avaient alors formulé une centaine de propositions.

Notre commission est aujourd'hui saisie d'une proposition de résolution européenne déposée par notre collègue Joël Labbé, qui vise à promouvoir au niveau européen l'économie générale de la loi du 6 février 2014 - votée à son initiative. Ce texte reposait sur deux principes : l'interdiction de la vente des produits phytosanitaires aux particuliers et l'interdiction faite aux collectivités publiques d'utiliser ces mêmes produits pour la gestion de leurs domaines public et privé.

Toutefois, ni l'agriculture ni les usages professionnels ne sont ici concernés. Nous présenterons les efforts menés au niveau national pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires et la place qu'occupe la loi précitée du 6 février 2014, puis nous évaluerons l'intérêt que pourrait représenter cette proposition de résolution, au niveau de l'Union européenne.

En une dizaine d'années, depuis le Grenelle de l'environnement, la France s'est dotée d'un cadre réglementaire national particulièrement développé afin de réduire l'utilisation des pesticides, avec, en particulier, la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, ainsi que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. C'est dans ce cadre que s'inscrit le dispositif de la loi du 6 février 2014, adoptée à l'initiative de notre collègue Joël Labbé, qu'il est désormais proposé de promouvoir au niveau européen.

Partout dans notre pays, la dynamique de réduction des pesticides est également alimentée par une multiplication d'initiatives publiques et privées, locales et nationales. Les agriculteurs et les personnes ayant recours à titre professionnel aux produits phytosanitaires en sont naturellement les premiers acteurs. Une grande diversité de structures publiques et privées sont aussi impliquées dans cette démarche, de même que les « jardiniers du dimanche » ou les « simples » consommateurs. S'y ajoutent les sociétés autoroutières, la SNCF pour l'entretien des voies ferrées et de leurs abords, les aéroports, les parcs de loisirs, les golfs et, naturellement, les collectivités territoriales.

Dans ma région, en Alsace, le conseil régional a veillé à accompagner les communes dans leurs démarches « zéro phyto ». Les communes peuvent ainsi être autorisées à afficher à l'entrée de leur territoire une, deux ou trois libellules. Ce label est attribué, après examen de leurs efforts en la matière, par une commission spécifique, au regard d'un cahier des charges revu tous les trois ans.

En définitive, nous aurons besoin de la mobilisation de tous pour atteindre les objectifs du plan national « Écophyto II », formulés en octobre 2015 par les pouvoirs publics, qui tablent sur une réduction de 50 % de l'utilisation des pesticides à l'horizon 2025.