Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement vise à lier le mandat de conseiller municipal et celui de délégué communautaire, la démission du second entraînant de fait la démission du premier. Le souhait, parfaitement légitime, des auteurs de l’amendement est que l’engagement pris auprès des électeurs soit respecté.

Cependant, les règles de remplacement des délégués démissionnaires peuvent être organisées pour garantir le respect du choix des électeurs sans qu’il soit pour cela nécessaire de lier le sort du mandat municipal à celui du mandat communautaire.

En outre, il peut arriver qu’un conseiller municipal perde de bonne foi la qualité de délégué communautaire en raison d’empêchements juridiques. Il en sera ainsi lorsque la profession qu’il exerce par ailleurs le conduira à contracter avec l’intercommunalité, ce qui lui imposera de démissionner de son mandat communautaire. Il n’y a pas alors « tromperie sur la marchandise ».

Par conséquent, je suggère à M. Maurey de retirer son amendement, afin que nous puissions profiter de la navette pour réfléchir au problème posé.