Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

En tout état de cause, il nous faut veiller à ce que le système demeure efficace, l’intercommunalité devant non pas se déliter, mais, au contraire, progresser.

C’est pourquoi la commission des lois s’est attachée à auditionner toutes les associations d’élus locaux. Nos collègues ne peuvent d’ailleurs pas prétendre représenter ici totalement une association d’élus ! Aucun d’entre eux ! Certains amendements qui nous seront soumis, déposés d’ailleurs par plusieurs sénateurs appartenant à des groupes politiques différents, sont portés par la plus grande association d’élus, qui rassemble tous les maires de France et toutes les intercommunalités, à savoir l’Association des maires de France.

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