Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Mes chers collègues, c’est comme si vous disiez que l’ADF ou l’ARF n’était pas légitime !

Certes, certaines associations défendent tel ou tel parti, ce que je comprends d’ailleurs, puisqu’il y a des grandes villes, des villes moyennes, des petites villes, des communes rurales. Mais ce qui doit nous réunir, c’est la synthèse à laquelle est parvenue l’Association des maires de France. Il faut bien en tenir compte !

La commission des lois a eu deux préoccupations : faire perdurer le pacte local – M. le ministre nous dira ce qu’il en pense

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