Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Je le dis, certains amendements conduiraient à faire régresser les intercommunalités telles qu’elles sont actuellement composées, ce que nous ne souhaitons pas.

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