Intervention de Alain Richard

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 juin 2017 à 17h00
Institutions européennes — Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen des 22 et 23 juin 2017

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Quand on parle d'intervention de l'Union européenne, le terme « financer » suscite toujours en moi une petite inquiétude. Dans le dialecte des relations entre les pays membres et l'Union européenne, ce terme a deux sens différents. Ce que le fonds européen de défense financera, c'est du cash, autrement dit des crédits budgétaires d'intervention. En revanche, lorsque la BEI finance, c'est du prêt qu'il faut rembourser. Bien sûr, c'est une évolution positive que la BEI engage des investissements dans la défense. Cela signifie aussi qu'il y a un retour attendu.

Le contenu de l'accord qui aboutirait à la création de la coopération structurée permanente doit être préparé pour mars. Faut-il supposer que l'accord de ceux qui n'en font pas partie sera au programme du prochain Conseil européen ou basculera-t-il sur 2018 ? Le cadre de cette coopération structurée permanente impliquerait-il des engagements des partenaires en matière d'investissements dans leur défense ?

En ce qui concerne la révision de la directive sur les travailleurs détachés, il est de bonne méthode d'engager la discussion avec le groupe de Visegràd. Voyez-vous dès maintenant l'équilibre d'un potentiel accord, ou bien faut-il renforcer la mobilisation des pays qui partagent la position de la France ?

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