Intervention de Pierre Jarlier

L’objet de ce sous-amendement est de prendre en compte la diversité des territoires dans le mode de représentation de l’intercommunalité, ce qui n’est pas incompatible, à mon sens, avec les positions défendues depuis toujours par l’AMF. Il est pratiquement identique au sous-amendement n° 691 rectifié bis de la commission des lois. Nous visons en effet le même objectif : laisser la possibilité aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de fixer librement le nombre et la répartition des sièges au sein de leur assemblée délibérante avant de se référer, à défaut, à un tableau qui s’imposerait.

Il est en effet important de privilégier le consensus en matière de répartition des sièges au sein des territoires, car ceux-ci sont constitués d’un réseau de communes de tailles très différentes, dont les unes sont urbaines, les autres périurbaines, et d’autres encore très rurales. Ces différences très importantes de densité de population me font craindre que la ville-centre n’exerce une suprématie sur les autres communes.

Les communautés de communes se sont le plus souvent construites sur la base d’un consensus, obtenu en pondérant la représentation de la ville-centre. Il doit être possible de prolonger ce consensus territorial avant d’appliquer une règle qui doit s’appliquer, avant tout, en cas de désaccord. C’est le sens du tableau proposé aux amendements n° 85 rectifié quinquies et 67 rectifié bis, qui répondent au souhait de l’AMF.

Ce consensus doit s’établir sur la base d’une forte majorité, pour permettre ensuite un fonctionnement serein de ces communautés. C’est ce qui justifie le recours à la majorité qualifiée, à laquelle s’ajoute une majorité des deux tiers des communes. Ce sous-amendement tend donc à proposer aux élus des communautés de communes et des communautés d’agglomération un pacte de confiance. À défaut de son application, des règles plus strictes peuvent s’appliquer, mais elles seront plus favorables aux villes-centres : cela favorisera sans doute la mise en place d’accords en amont de l’application de ce tableau.

Ce sous-amendement permettra d’assurer une représentation fondée sur des critères essentiellement démographiques, comme l’a précisé M. le ministre, et de garantir la diversité des territoires telle qu’elle est prévue dans la Constitution.