Intervention de Dominique Braye

Ce sous-amendement vise à proposer la mise en place d’accords locaux, en reprenant les trois critères que nous avons définis.

Je souhaite que vous nous éclairiez sur un point, monsieur le ministre : dans le cadre des accords passés entre communes, quelle sera la marge de manœuvre des élus locaux dans l’application du critère démographique ? Devront-ils appliquer strictement ce critère, comme le propose Gérard Collomb, qui assiste à nos séances seulement lorsque la COURLY, la communauté urbaine de Lyon, est concernée...