Intervention de Dominique Braye

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Je souhaite interpeller le président et le rapporteur de la commission des lois sur un problème important, qui a été soulevé par Jean-Pierre Fourcade. Les grandes intercommunalités, comme la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest qui regroupe Boulogne et les communes avoisinantes, comptent actuellement 84 délégués. Si elles appliquaient le tableau, ce nombre passerait à 200, ce qui paraît parfaitement illusoire !

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