Intervention de Dominique Braye

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Je propose donc que les élus, par accord à la majorité qualifiée, puissent diminuer le nombre total des sièges et soient autorisés à ne pas suivre à la lettre le tableau. Cela évitera que les grandes communautés d’agglomération ne soient représentées par des assemblées totalement ingérables.

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