Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi
Roland du Luart, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 3.
