Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 475
Roland du Luart, président :L’amendement n° 475 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 656 rectifié, présenté par MM. Dubois, Biwer et Deneux, est ainsi libellé :
Alinéa 4, dernière phrase
Remplacer les mots :
un siège
par les mots :
deux sièges
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 141, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 4, dernière phrase
Supprimer les mots :
de plus
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
