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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 361
Roland du Luart, président :L'amendement n° 361 rectifié est retiré.
L'amendement n° 143, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sur la base de leur population municipale. »
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
