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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 664
Roland du Luart, président :L'amendement n° 664, présenté par MM. Bernard-Reymond, Doublet, Laurent, B. Fournier, Alduy, Milon et Laménie, Mme Sittler et MM. Leclerc et Vasselle, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
de la moitié
par les mots :
du tiers
La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond.
