Intervention de Esther Benbassa

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juillet 2017 à 8h35
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa, rapporteure :

Nous l'avons cité dans notre rapport !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion