Intervention de Alain Richard

Je ne suis pas d'accord avec Jean-Pierre Sueur. L'attribution individuelle de subsides par chaque parlementaire justifie tout de même quelques interrogations. À mon sens, s'exprimer publiquement pour prétendre que l'ancien système est le meilleur n'est pas judicieux. Le système proposé à l'article 9 par M. le rapporteur, qui passe par une délibération collégiale et non plus individuelle, est bien meilleur. Mais nous ne pourrons pas changer la position du Gouvernement.

Lundi, une conférence nationale des territoires se tiendra au Sénat, au cours de laquelle le Gouvernement aura probablement des informations peu agréables à communiquer aux parlementaires. Avec le système proposé par le rapporteur, nous aurons la possibilité de lui indiquer qu'il pourra recycler une partie des 147 millions d'euros aujourd'hui consacrés à la réserve, pour encourager les efforts d'investissement des collectivités territoriales.