Comme je l'ai annoncé hier soir, je demanderai une seconde délibération avant le vote sur l'ensemble du projet de loi ordinaire, afin de rétablir l'article 4 relatif à l'interdiction, pour les parlementaires, d'employer un membre de leur famille.
Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :