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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendements 698 699
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Les sous-amendements n° 698 et 699 n’ont pu être examinés par la commission, mais je peux toutefois émettre un avis défavorable, par cohérence avec la position de cette dernière.
Pour la clarté de l’exposé, je vais maintenant énumérer les différents amendements et donner succinctement l’avis de la commission, puisque celui-ci découle logiquement de la position commune à laquelle nous sommes parvenus.
Sous-amendements n° 701 et 695 : demande de retrait.
Sous-amendements n° 682 rectifié sexies et 688 : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable de la commission.
Sous-amendement n° 689 : demande de retrait ou avis défavorable. Je crois d’ailleurs que M. Jarlier souhaite le retirer.
Sous-amendements n° 696 et 697 : avis défavorable.
Sous-amendement n° 690 : la commission suggère à M. Jarlier de faire en sorte qu’il puisse s’appliquer également à l’amendement n° 67 rectifié bis.
