Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 72

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 72 rectifié est retiré.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 692 rectifié bis.

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