Intervention de Nathalie Goulet

Comme pour les trompettes de Jéricho, on peut toujours espérer qu’au septième tour le verrou chutera !

Même si je soutiens les amendements de mes collègues, le mien est un peu différent des autres. Il constitue une variante, une tentative de passer entre les fourches caudines de la navette, puisqu’il tend à supprimer le « verrou de Bercy » qui, vous l’aurez compris, est une procédure tout à fait irrégulière et dérogatoire du droit commun, pour les plaintes concernant des personnes soumises au dispositif de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Nous avons déjà essayé à de nombreuses reprises – je pense notamment à notre collègue Alain Anziani lors de l’examen de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale en 2013 – de rendre ce verrou plus transparent, car on ne connaît ni le nombre de procédures soumises à la CIF ni le montant des sommes récupérées. On se trouve dans une opacité des plus complètes pour des montants recouvrés probablement extrêmement importants, puisque l’on nous dit qu’ils sont spectaculaires.

Aucun résultat n’a été obtenu jusqu’à présent. C'est la raison pour laquelle il est grand temps de soumettre les procédures dont nous débattons aux juridictions de droit commun.