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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3
Dominique Braye :Après tout, personne n’est capable de nous garantir le contraire.
Dans cette hypothèse, nous retomberions dans la rudesse du tableau, avec le curseur de 10 % seulement ! Or, je le répète, 10 % pour la représentation territoriale, contre 90 % pour la représentation démographique, est un ratio nettement insuffisant.
