Intervention de Dominique Braye

Le territoire serait pris en compte à hauteur de 30 %, et la démographie à hauteur de 70 %. Une telle disposition éviterait le « taclage » des petites communes que notre collègue Michel Charasse a déploré.

Si jamais l’accord local n’est pas validé par le Conseil constitutionnel, le texte de loi s’appliquera dans toute sa rudesse pour les moyennes et petites communes qui seront – cela a été largement souligné au cours de nos débats – sous-représentées par rapport à la commune-centre. Rien n’empêchera alors une grosse commune, avec l’alliance d’une petite commune, d’imposer sa loi à trente, à quarante, voire à cinquante autres communes. Ce n’est pas souhaitable.

Deux réactions risquent d’être à déplorer : soit les maires des petites communes se désintéresseront totalement de l’intercommunalité, soit, au contraire – et ce serait peut-être le pire pour nos territoires –, ils se ligueront pour ensemble essayer de former une ceinture de résistance en vue de faire face à la commune centre.

C’est ce que nous voyons se dessiner. Je vous mets en garde : certains territoires examinent le texte de près et sont en train de calculer quelle position adopter dans tel ou tel cas de figure.

J’ai pu le constater lors des cérémonies de vœux où j’ai rencontré les maires de mon département : les maires des petites communes à la périphérie d’une grande commune en appellent déjà au regroupement de façon à ne pas passer, comme ils le disent, à la « moulinette » d’une seule commune. Il est donc important de placer le curseur au-dessus des 10 %.

Je vous signale que 10 % de quarante sièges, cela ne fait que quatre sièges à redistribuer pour les petites communes. Certaines intercommunalités ne sont composées que de dix, de vingt ou de trente communes. En revanche, 30 %, c'est-à-dire douze sièges sur quarante-six sièges, est une proportion plus acceptable, qui tempérerait le mécontentement des élus des moyennes et petites communes. Ces élus auraient moins l’impression d’être relégués sur un strapontin et de voir passer le train de l’intercommunalité sans pouvoir en modifier le parcours, ce qui n’est pas l’esprit de l’intercommunalité.

Actuellement, l’intercommunalité, ce sont des élus qui laissent de côté les débats politiciens, se mettent d’accord sur un projet et prennent ensemble les décisions qui s’imposent pour le concrétiser. La disposition proposée cassera cet état d’esprit.

Pour finir, monsieur le président, je souhaite poser une question à tous ceux qui pratiquent l’intercommunalité : préfèrent-ils avoir au sein de leur organisation un maire adjoint d’une petite commune, qui s’intéressera aux dossiers, ou le vingt-troisième de liste d’une grande commune ? Par expérience, je puis vous assurer que la présence d’un maire ou d’un maire adjoint d’une petite commune est préférable à celle d’un vingt-troisième de liste d’une grande commune !