Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les règles que vous proposez, monsieur Braye, n’inciteront pas à la création de nouvelles intercommunalités. Laissons-les vivre ! Laissons les accords se faire et fixons simplement l’essentiel des règles de l’intercommunalité.

Par ailleurs, n’oublions pas qu’il y a les commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI. Il existe toute une procédure dont nous parlerons ce soir et sans doute la semaine prochaine.

Il me semble véritablement que la solution préconisée par la commission préserve la liberté des collectivités de s’associer comme elles le souhaitent.

L’argument qui a été développé ce matin, à savoir que l’élection au suffrage universel empêche les accords locaux est faible.