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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 11 juillet 2017 à 14h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 2
Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur. L’avis est défavorable. Le comité de déontologie du Sénat est remarquablement présidé par un de nos collègues qui a toutes les qualités requises, notamment en termes d’indépendance et d’élévation morale, pour assumer cette fonction.
