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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il s’agit simplement de déterminer par avance le nombre d’élus, de savoir s’ils seront deux ou trois, et ainsi de mieux « flécher » la représentation.
Les autres arguments avancés sont tout de même plus convaincants.
Quoi qu’il en soit, nous aurons l’occasion, monsieur le secrétaire d'État, d’en discuter ultérieurement et d’affiner la réflexion.
En tout état de cause, je pense que, pour le développement de l’intercommunalité, la position que nous adoptons est sage.
