Intervention de Philippe Bas

Réunion du 11 juillet 2017 à 14h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 2

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Nous avons déjà – fort heureusement ! – des règles ; nous n’avons pas attendu cet amendement.

Sont visés non pas des cadeaux d’une valeur supérieure à 1 500 euros, mais, comme M. Labbé l’indique dans l’objet de l’amendement, les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros. Laissons notre assemblée, qui a pris de l’avance dans ce domaine et qui exige depuis longtemps la transparence sur les cadeaux, continuer à assumer sa fonction sans créer une deuxième procédure qui s’ajouterait à la première.

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