Intervention de Pierre Jarlier

Nous sommes parvenus à une rédaction de synthèse, qui reprend l’essentiel des attentes qui se sont exprimées sur les différentes travées du Sénat.

J’ai été interrogé sur le sort que je voulais réserver à certains de mes sous-amendements.

Le sous-amendement n° 705 est satisfait par le sous-amendement de la commission des lois, qui tient compte de la diversité des territoires dans la constitution des conseils de communautés de communes et de communautés d’agglomération. Je le retire donc.

Les sous-amendements n° 688 et 689 traitaient des problèmes de quotas supplémentaires d’élus et des conditions dans lesquels ils seraient répartis au sein des conseils.

Cette question se pose moins dès lors que l’accord en amont est privilégié. Je fais confiance à M. le rapporteur et à la commission des lois pour obtenir, entre les lectures du texte, l’apport d’éléments précis pour affiner le dispositif proposé. Je retire donc également ces deux sous-amendements.

En revanche, je maintiens les sous-amendements n° 706 et 690. Il s’agit de sous-amendements importants, qui permettront d’éviter de confondre les délais pendant lesquels nous aurons à revoir la composition des communautés et les périodes préélectorales.