Intervention de Philippe Bas

M. Labbé a tellement raison que ces règles s’appliquent déjà !

Je veux lui rappeler qu’il n’est pas souhaitable d’inscrire dans la loi des règles qui relèvent du fonctionnement interne de nos assemblées.

Il se trouve que le comité de déontologie de notre assemblée s’est déjà prononcé sur ces règles.

Mon cher collègue, vous avez tout à fait raison sur le fond, mais votre amendement n’est pas le bon vecteur.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir le retirer.