Intervention de Philippe Bas

Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 2 bis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

La commission n’aime guère les rapports. Toutefois, dans ce cas précis, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.

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