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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 2 quater, amendements 291 69
Philippe Bas, rapporteur :Je vais d’abord rapidement donner le sens de notre avis, avant de défendre le seul de ces amendements que la commission soutient.
La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 42, 58 rectifié, 168 rectifié, 247 rectifié et sur l’amendement n° 291. En revanche, elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 69 rectifié.
Les cinq premiers amendements évoqués sont quasiment identiques ; ils ont pour objet les emplois de collaborateur parlementaire, de collaborateur de groupe parlementaire, de collaborateur de ministre et de collaborateur d’élu local.
Les collaborateurs de groupe parlementaire n’entrent pas dans l’objet de l’amendement n° 69 rectifié. Or les dispositions qui suivent ne concernent effectivement pas les groupes parlementaires ; elles concernent exclusivement les attachés parlementaires des députés et des sénateurs. La proposition de M. Raison me semble donc la plus exacte de toutes.
