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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 691
Roland du Luart, président :Dans ces conditions, je considère que le sous-amendement n° 691 rectifié bis est adopté également.
Le sous-amendement n° 699 n’a plus d’objet.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 698.
