Intervention de Philippe Bas

Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Je remercie Mme la garde des sceaux de son attention à l’égard de nos collaborateurs. Qu’ils soient membres de notre famille ou non, ce sont des collaborateurs engagés qui subissent de très fortes contraintes du fait de notre activité sans horaire et continue durant de longues sessions. Par conséquent, ils méritent effectivement que l’on prenne en compte avec beaucoup d’attention leur situation.

C’est la raison pour laquelle la commission a veillé à adopter un certain nombre de dispositions qui ne pénalisent pas les collaborateurs ayant des liens de parenté avec nous. Ils n’ont commis aucune faute. Ils doivent être pris en considération et doivent se voir appliquer les mêmes règles que tous les salariés de France perdant leur emploi.

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