Intervention de Philippe Bas

Le texte du Gouvernement avant son examen par la commission des lois était inutilement dur et, à certains égards, inhumain.

Au-delà des préavis qui nous paraissaient nécessaires, nous avons voulu que nos collaborateurs puissent accéder au contrat de sécurisation professionnelle. Dans un premier temps, le Gouvernement avait souhaité supprimer cette possibilité, prévue par le texte de la commission, mais il y a renoncé.

Madame la garde des sceaux, je dois vous dire ma gratitude pour ces collaborateurs et exprimer en leur nom des remerciements. Il s’agissait de la part du Gouvernement d’une manifestation de sévérité qui n’était vraiment pas justifiée ; nous devons au contraire exprimer notre reconnaissance à leur égard.

Beaucoup d’amendements qui seront présentés ici se recoupent. J’ai fait un effort de synthèse entre eux pour rédiger celui de la commission, si bien qu’après la présentation de vos amendements, je demanderai la priorité du vote sur mon amendement, afin d’accélérer nos travaux.

Nous voulons, comme c’est déjà le cas au sein de l’AGAS – je rends hommage à sa présidente, Mme Françoise Cartron –, que le dialogue social soit inscrit dans les exigences de nos relations avec nos collaborateurs parlementaires. Nous avons avec eux un lien tiré d’un contrat de travail, mais la dispersion de ces collaborateurs dans les bureaux mis à notre disposition empêche la formation d’une véritable collectivité de travail, même s’ils sont beaucoup de liens entre eux. Par conséquent, le dialogue social me paraît être une exigence tout à fait importante.

Telles les précisions que je souhaitais apporter au début de cette étape de notre débat, en espérant que nous serons à la fois attentifs à nos collaborateurs et concis dans nos interventions.